Les fonctions du Ministère de la Science et de l'Enseignement Supérieur de la Fédération de Russie
Résolution du Gouvernement de la Fédération de Russie du 15.06.2018 N 682 (du 11.04.2025) “Sur l'approbation du Règlement sur le Ministère de la Science et de l'Enseignement Supérieur de la Fédération de Russie et la reconnaissance de certains actes du Gouvernement de la Fédération de Russie ayant perdu leur validité”.
Le Ministère de la Science et de l'Enseignement Supérieur de la Fédération de Russie est un organe exécutif fédéral chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de l'Etat et de la réglementation juridique et réglementaire dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle complémentaire correspondante, de l'activité scientifique, scientifique et technique et de l'innovation, de la nanotechnologie, du développement des centres fédéraux de la science et de la haute technologie, des centres scientifiques d'Etat et des cités scientifiques, de la propriété intellectuelle (à l'exception de la réglementation relative au contrôle, à la supervision et à la fourniture de services publics dans le domaine de la protection juridique des inventions, des modèles d'utilité, des dessins et modèles industriels, des logiciels informatiques, des bases de données et topologies de circuits intégrés, des marques de commerce, des marques de service, des indications géographiques, des appellations d'origine), dans le domaine du soutien social et de la protection sociale des étudiants, de la politique de la jeunesse à l'égard des jeunes qui étudient et / ou travaillent dans des organisations, des programmes d'enseignement supérieur et des organisations scientifiques, ainsi que des fonctions de services publics et de gestion des biens publics dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle complémentaire correspondante, des activités scientifiques, scientifiques et techniques et de l'innovation, y compris les activités des centres fédéraux de science et de haute technologie, des centres, le réseau informatique national de recherche de nouvelle génération et la fourniture d'informations sur les activités scientifiques, techniques et innovantes.
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